ART. 35	N°II-1537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1537
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Dumont, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Ray, M. Viry, M. Seitlinger, M. Habert-Dassault et Mme Petex-Levet
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	20 000 000	0	
Recherche spatiale	0	20 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré le « Plan National Lyme2016-2019 », de nombreux patients atteints de formes sévères etpersistantes de la maladie de Lyme souffrent encore, sans êtrevraiment reconnus médicalement et socialement.
 
À l’heure actuelle, les controverses se multiplient quant audiagnostic, à la prise en charge et au traitement decespathologies. Pourtant, Santé Publique France comptait bien 67000 nouveaux cas diagnostiqués en 2018 (soit 104 cas pour 100 000habitants, contre 69 pour 100 000 en 2017). En tout, ce sont plusde 68 530 cas de borréliose de Lyme diagnostiqués estimés par ansur la période 2009-2020, un chiffre alarmant qui fait que cettemaladie ne peut plus être durablement ignorée comme c’est le casaujourd’hui.
 
Faute d’un nouveau Plan Lyme, cet amendement vise à améliorer larecherche dans ce domaine, pour faire cesser les polémiques etaméliorer durablement la vie des malades.
 
Les besoins sont évalués à une vingtaine de millions d’euros par anpour la recherche sur les maladies vectorielles à tiques.
 
Aussi, le présent amendement vise à doter de 20 millions d’eurossupplémentaires l’action « Recherches scientifiques ettechnologiques en sciences de la vie et de la santé », en lesattribuant à  l’INSERM. Ils pourront ensuite être attribués,sous le contrôle du conseil scientifique de la fédération françaisecontreles maladies vectorielles à tiques (FFMVT), à des projets derecherche menés par des spécialistes des formes sévères etpersistantes de la maladie de Lyme et des co- infections.
 
Il est donc proposé ici de :
 
-  flécher 20 millions d’euros de crédits supplémentaires versl’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques ensciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »;
 
-  et de réduire de 20 millions d’euros les crédits del’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme193 « Recherche spatiale ».