ART. 35	N°II-1555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1555
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements	0	210 000 000	
Concours spécifiques et administration	0	0	
Soutien aux collectivités territoriales en matière d’équipementssportifs(ligne nouvelle)	210 000 000	0	
TOTAUX	210 000 000	210 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose 210millions supplémentaires de soutien aux collectivités territorialesafin de les accompagner dans la construction et rénovationd’équipements sportifs. Le Gouvernement a prolongé cette année leplan 5000 équipements, à travers notamment les crédits de l’Agencenationale du sport. L’effet levier des crédits de l’Etat estindéniable. Les collectivités territoriales sont lesprincipales financeuses institutionnelles du sport en France.Elles doivent être mieux accompagnées dans la constructiond’équipements, comme nous le demande l’Association Nationale desÉlus en charge du Sport. Aussi, ces crédits, représentants environ10% des crédits nécessaires afin que les départements sousdotés puissent rattraper la moyenne nationale, permettront lacréation d’équipements de proximité, au service des pratiques pourtoutes et tous. 
Cet amendement est porté avec le Coper 93, CollectifPermanent pour la défense et la promotion de l’EPS et du sportassociatif en Seine-Saint-Denis. 
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement estainsi rédigé :
Un programme “Soutien aux collectivités territoriales en matièred’équipements sportifs” est créé,  abondée en AE et CP de 210millions d’euros
Ces crédits sont prélevés sur le hors titre deux sur l’action 1du programme 119