ART. 38	N°II-1556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1556
présenté par
Mme Bourouaha, M. Peu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Après l’alinéa 1552,insérer les deux alinéas suivants :
« Part des communes carencéesen équipements sportifs publics
« Développementdes équipements sportifs privés dans lescommunes ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces deux indicateurssupplémentaires permettront de bénéficier d’une vision plus clairede la situation actuelle en termes d’équipements sportifs, et passeulement dans les territoires prioritaires. Les carences enéquipements publics dans certains territoires, comme dans ledépartement de la Seine-Saint-Denis, sont à un niveau tellesqu’elles entravent la pratique, notamment des scolaires. Un telindicateur, mis en relation avec le développement des équipementsprivés, donnera un éclairage important à ce budget et permettra dedévelopper les politiques publiques nécessaires. 
C’est le sens de cet amendement,travaillé avec le Coper 93, Collectif Permanent pour ladéfense et la promotion de l’EPS et du sport associatif enSeine-Saint-Denis.