ART. 35	N°II-1561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1561
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	3 000 000	0	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	3 000 000	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
PHAROS est la plateforme de signalement des contenusd’internet. Son concours est indispensable à la luttecontre le traitement des contenus illicites en ligne. Composée depoliciers et de gendarmes, qui centralisent, analyse, recoupent etorientent les signalements elle permet d’assainir l’espace publicnumérique et de poursuivre, le cas échéant, les auteurs de cescontenus, ainsi que de les retirer. Pour cela, elle met parailleurs régulièrement à jour son formulaire en ligne pour pouvoirsignaler davantage de contenus illicites. Tel est le cas récemmentpour les actes de cruauté envers les animaux.   
Depuis sa création, le nombre de signalement n’a faitqu’augmenter pour atteindre plus de 1,5 millions en 2020. Ainsi, en2019, 228 545 signalements ont été enregistrés, soit 4 395 enmoyenne par semaine. Cette tendance reste encore aujourd’hui à lahausse. La plateforme doit aussi faire face à des picsd’activité. Tel fût le cas pendant le confinement, ou encore àla suite de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, où environ 10700 signalements ont été recensés, dont plus de 80 ont donné lieu àune procédure. Récemment encore, en moins d’une semaine, ce ne sontpas moins de 2 000 signalement qui ont été effectués à la suite dela guerre entre le Hamas et Israël. 
Face à cette augmentation croissante et à l’augmentation descontenus pouvant être signalés, il semble indispensable d’augmenterle budget de la plateforme, rattachée à la direction centrale de lapolice judiciaire de la police nationale. C’est ce qui luipermettra d’opérer le plus rapidement et le plus efficacementpossible. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise àaugmenter les budgets de la police nationale à cette fin. 
Le présent amendement abonde de trois millions d’euros leprogramme “police nationale” (programme 176) en son action”Missions de police judiciaire et concours à la justice” (action05). Pour des raisons de recevabilité et par obligation decompensation, le présent amendement réduit à due concurrence, soitde trois millions d’euros, en autorisation d’engagement et encrédit de paiement, le programme “Sécurité et éducation routière”(programme 207) en son action “Démarches interministérielles etcommunication” (action 01).