ART. 35	N°II-1568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1568
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	3 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	3 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre la réalisation d’une grandeétude scientifique et statistique, à l’échelle nationale, sur lavictimation en milieu scolaire. Elle doit permettre d’établir infine un baromètre annuel qui permettra ainsi de mettre en place unindicateur du climat scolaire qui pourra à son tour être actualiséet publié annuellement. 
Cette étude doit porter d’une part sur le harcèlement scolaire,ses modalités, et déclinaisons ainsi que sa prégnance en milieuscolaire. L’école doit être un lieu d’épanouissement etd’apprentissage de la citoyenneté, du civisme et du respectd’autrui. Or, ce phénomène affecte encore chaque année 700 000élèves, soit 2 ou 3 par classe en moyenne, avec parfois desconséquences dramatiques pouvant aller jusqu’au suicide.L’actualité en est malheureusement criante de vérité. Leharcèlement scolaire est lourd de conséquence pour les élèves quien sont victimes à la fois au regard de leur santé mentale, maisaussi au regard de l’atteinte à l’accès à l’éducation qu’ilconstitue. 
Toutefois, malgré ce phénomène d’ampleur, aucune grandeétude scientifique ne lui a encore été consacré au niveaunational. 
Si des études ont pu être menées au niveau international,notamment par l’UNICEF et par le Programme international pour lesuivi des acquis des élèves (PISA), une telle absence de données auniveau national est hautement regrettable. Cela nous prive decomprendre le phénomène et d’en cerner les contours avec exactitudeet nous empêche ainsi de prévenir le harcèlement scolaire avecefficacité. Par ailleurs, une étude nationale incluant notammentles statistiques sur le volume et la substance du phénomènepermettrait de mesurer l’efficacité des politiques publiques àvenir et de mettre en exergue les obstacles qui seraient, malgrétout, susceptibles de subsister. 
Pour être complète et éclairante, cette étude doit porterd’autre part sur le phénomène des violences exercées pr les adultesdu ministère de l’éducation nationale sur les élèves. En effet,déjà en 2004, un rapport interne de l’Education nationale dédié aux« Brutalités et harcèlements physiques et psychologiquesexercés sur des enfants par des personnels du Ministère »avait mis en lumière l’existence des violences d’enseignants surles enfants ou adolescents. Malheureusement, près de vingt ans plustard, les problématiques liées au harcèlement des professeurssemblent tristement continuer à s’inscrire dans l’actualité. Dansson rapport de 2019, le Défenseur des droits a ainsi précisé qu’ilétait régulièrement saisi dans des affaires liées à du harcèlementscolaire émanant non seulement d’autres élèves, mais aussi desenseignants. Là encore, l’actualité est criante de vérité. Tel estle cas de l’affaire Evaëlle Dupuis, jeune élève considérée comme levéritable « bouc-émissaire » d’une de ses enseignantes,ce qui a provoqué le début de la violence de la part de sescamarades. Plus généralement, l’enquête de victimation menée par leMinistère de l’Education nationale en 2018 avait mis en exergue quela part des lycéens qui estime ne pas avoir une bonne relation avecleurs enseignants a augmenté depuis 2015 passant de 11 % à16 %. Cet indicateur doit nous alerter, même s’il ne doit paspréjuger de la part des élèves éprouvant qu’un de leurs enseignantsles harcèle. 
Dans la droite suite du plan interministériel présentée par laPremière ministre en septembre, cette grande enquête nationale etle baromètre y afférent doivent permettre de mieux lutter contre leharcèlement scolaire et d’offrir à nos enfants un climat scolaireépanouissant. 
Le présent amendement abonde en AE et CP de trois millionsd’euros le programme « Vie de l’élève » (programme 230)en son action « Vie scolaire et éducation àresponsabilité » (action 01). Pour des raisons de recevabilitéet par obligation de compensation, le présent amendement réduit àdue concurrence, soit de trois millions d’euros, en autorisationd’engagement et en crédit de paiement, le titre 2 du programme« Soutien de la politique de l’éducation nationale »(programme 214) en son action « Pilotage et mise en œuvre despolitiques éducatives »(action 01).