ART. 35	N°II-1569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1569
présenté par
M. Guitton, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Beaurain, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	600 000	0	
Gendarmerie nationale	0	600 000	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	600 000	600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le taux de suicide est en hausse ausein de la Police nationale, avec en moyenne un suicide tous lesquatre jours. L’association « SOS Police en détresse »dénombre plus de 6 000 appels reçus en 2021. Le ministère del’Intérieur avait répondu par le recrutement d’une vingtaine depsychologues dans les endroits difficiles de la Police nationale.Cette mesure n’est pas suffisante pour faire évoluer lasituation de nos policiers.
Cet amendement de repli vise donc àminima à augmenter les moyens du « Programme de mobilisationcontre le suicide » afin de renforcer les dispositifs desoutien psychologique extérieurs à l’institution pour lespoliciers.
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en créditsde paiement, d’un montant de 600 000 d’euros pour l’action socialehors titre « Programme de mobilisation contre le suicide(PMS) » : du programme n° 176 « Policenationale » et, pour les besoins de la recevabilitéfinancière, de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’actionn° 02 « Sécurité routière » : du programmen° 152 « Gendarmerie nationale ». En cas d’adoptionde l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cettedernière compensation.