APRÈS ART. 54	N°II-1572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1572
présenté par
Mme Bassire, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Mission « Enseignement scolaire »
Avant le 30 juin 2024, leGouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’extensiondu réseau d’éducation prioritaire à l’ensemble des territoiresultramarins.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, lesdéputés demandent l’extension du réseau REP et REP+ à l’ensembledes territoires ultramarins, soit les collectivités mentionnées àl’article 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’enNouvelle-Calédonie.
Le service public de l’éducationdoit tenir compte des particularités économique, territoriale etsociale des territoires ultramarins. L’extension du réseaud’éducation prioritaire ( REP) poursuit ainsi plusieursobjectifs :
1° renforcer les créditsbudgétaires pour l’Éducation nationale ;
2° aider la jeunesseultramarine à mieux réussir ;
3° redonner à l’école son rôled’ascenseur social en outre-mer.