ART. 35	N°II-1599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1599
présenté par
Mme Descamps, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	30 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	30 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les AESH gagnent enmoyenne moins de 900 € par mois alors qu’ils permettent ànos enfants en situation de handicap d’aller à l’école – écolecensée accueillir tous les enfants, et à laquelle tous les enfantsont droit. Il est à noter qu’il y a eu un effort d’augmentation dela rémunération des AESH pour cette rentrée 2023/2024, ce qui vadans la bonne direction, mais n’est pas encore suffisant.
Le présent amendement vise àencourager le Gouvernement à revaloriser l’ensemble desrémunérations des AESH. Cet amendement propose uneaugmentation pour les 136 000 AESH attendus pour cette année2023/2024, ce qui équivaut à 220 € sur l’année pour chaqueaccompagnant. C’est encore trop peu, mais il s’agit là d’un gestefort qui sera compris comme un signal de soutien par les AESH etles familles d’élèves en situation de handicap. 
Il entend attribuer en AE et CP 30000 000 d’euros à l’action 03 « Inclusion des élèves ensituation de handicap » du programme 230 « Vie del’élève » au détriment de l’action 08 « Logistique,système d’information, immobilier » au sein duprogramme 214 « Soutien à la politique de l’éducationnationale » (en hors titre 2).
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé derestreindre les moyens accordés à la gestion logistique,informatique et immobilière de l’Education nationale maisbien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pourrevaloriser la rémunération des AESH.