ART. 35	N°II-1636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1636
présenté par
Mme Descamps, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	2 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	2 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pendant six mois, le ForumCitoyen, un contingent composé de citoyens français venus de neufcirconscriptions ont mené un formidable travail sur le thème« Nos enfants et les écrans ». Une véritable enquête aété menée sur les effets, sur les enfants, de l’exposition auxécrans ainsi qu’une réflexion plus globale sur les dangersnumériques de l’usage précoce d’Internet. 
Il est apparu au fil de ces travauxque les vecteurs les plus efficaces de prévention et desensibilisation étaient les enfants eux-mêmes, car ils sontréceptifs aux messages, curieux, et susceptibles de transmettreensuite les conduites à privilégier dans leur environnementfamilial. Pour rappel, la surexposition aux écrans entraîne retardde développement cognitifs et langagier, difficulté à parler, àcommuniquer, à créer du lien social, à se concentrer, à lire, àappréhender les abstractions, à assimiler des savoirs. Au delà deseffets cognitifs et neuronaux, les écrans sont causes desédentarité et d’isolement. En termes de contenus, un usage tropprécoce et non contrôlé d’Internet expose l’enfant à des contenusinappropriés pouvant le meurtrir ou le perturber, à descomportements à risque en ligne, au cyberharcèlement. Sensibiliserles enfants aux risques qu’ils encourent, dès le plus jeune âge,est capital. 
Le présent amendement vise donc àmettre en place une information obligatoire aux enfants au coursde leur cursus élémentaire. 
Pour cette raison, il est proposéd’abonder en AE et CP de 2 000 000 d’euros l’action06 « Actions éducatives complémentaires auxenseignements » du programme 230 « Vie de l’élève »,et d’autre part, afin de respecter les règles de recevabilitéfinancière, de procéder à une diminution d’un même montant surl’action 08 « Logistique, système d’information,immobilier » du programme 214 « Soutien à la politique del’éducation nationale » (en hors titre 2).
Les auteurs de cet amendement n’ontaucune intention de diminuer les crédits de cette action, ce gagevise uniquement à respecter les règles de l’article 40 de laConstitution.