ART. 35	N°II-1638	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1638
présenté par
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	29 483 648	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	29 483 648	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	29 483 648	29 483 648	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu d’uneproposition du groupe Socialistes et apparentés, a été adopté encommission des affaires culturelles, et soutenu de manièretranspartisane. 
Il vise à apporter plus demoyens aux professionnels de la santé scolaire afinde mieux lutter contre les inégalités sociales de santé dansles établissements scolaires, en revenant notamment sur le manqued’attractivité des métiers de médecins et infirmiersscolaires. 
Ces derniers sont pourtantessentiels pour le suivi médical des élèves, particulièrement surle plan de la santé mentale, fragilisée ces derniers, ou encoredans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire, ou ladétection des violences intra-familiales.
Alors que la France ne compte déjàqu’ 1 médecin pour 12 572 élèves et 1 infirmier pour 1600 élèves, les effectifs de ces personnels de santé del’Éducation nationale sont en chute libre : depuis 2017, oncompte 355 médecins (soit 30 %) et 956 infirmiers (soit11 %) en moins dans le milieu scolaire. 
Le présent amendement propose deréévaluer de 5% les crédits pour 2024 consacrés à lasanté scolaire, pour un coût estimé à 29 483 648 €.
Afin de respecter les règlesbudgétaires, cet amendement propose en AE et CP :
- d’abonder l’action n° 02« santé scolaire » du Programme 230 « Vie del’élève » de 29 483 648 €
- de prélever 29 483 648 €à l’action 08 « Logistique, système d’information,immobilier » du programme 214 « Soutien de la politiquede l’éducation nationale » (en hors titre 2).