ART. 35	N°II-1652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1652
présenté par
M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	300 000	0	
Gendarmerie nationale	300 000	0	
Sécurité et éducation routières	0	600 000	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	600 000	600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Le présent amendement vise à ce quel’inspection générale de l’administration élabore un plan visant àprévenir les risques psychosociaux des forces de l’ordre. Ilprévoit également l’évaluation des mesures prises permettant delutter contre le harcèlement, l’absentéisme, la dépression et lesuicide au sein de la Gendarmerie Nationale et de la PoliceNationale.
Ces agents sont soumis à de plus en plus de pressions extérieuresmais également internes. Il est nécessaire de renforcer lesdispositifs existants de lutte contre les risques psychosociauxmais également d’évaluer les effets de ces dispositifs.
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en créditsde paiement, d’un montant de trois cent mille euros pour l’actionn°06 : “Commandement, ressources humaines et logistique” duprogramme n° 176: “Police nationale”, du même montant pour l’actionn°04 : “Commandement, ressources humaines et logistique” duprogramme n°152 : “Gendarmerie nationale” et, pour les besoins dela recevabilité financière, de minorer de la somme de ces deuxmontants les crédits, en autorisations d’engagement et en créditsde paiement, pour l’action n° 02 : “Démarches interministérielleset communication” du programme n°207 : “ Sécurité et éducationroutières”. En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé auGouvernement de lever cette dernière compensation.