ART. 35	N°II-1667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1667
présenté par
M. Lenormand, Mme Descamps, Mme Froger, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	100 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Compensation de l’inflation pour le fonctionnement des équipementssportifs sur les territoires(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soutenir lescollectivités territoriales afin de maintenir ouverts leséquipements sportifs, qui doivent faire face à une hausse trèsimportante des coûts de l’énergie.
Une étude du groupe Banquepopulaire Caisse d’épargne (BPCE, janvier 2023) estime quel’inflation, portée notamment par l’envol des prix de l’énergie, ainduit 1,5 milliard d’euros de dépenses supplémentaires en faveurdu sport en 2022 pour les collectivités. 
Pour rappel, plusieurs communesavaient dû fermer leurs piscines municipales en 2022 face au coûttrop important des factures d’énergie. 
A elle seule, la factureénergétique représente un supplément de 840 millions d’euros.Sachant que l’évolution des coûts de la construction pèse parailleurs sur les investissements (+ 300 millions d’euros).
Ce sont avant tout les communes etles intercommunalités, propriétaires de 77 % desinfrastructures sportives, qui prennent de plein fouet ces dépensessupplémentaires : 1 milliard d’euros pour les premières et 400millions pour les secondes en 2022, soit respectivement dessurcoûts de 13 % et 14 %. Or le bloccommunes-intercommunalités est le pemier financeur du sport, avec 8milliards et 3,1 milliards d’euros de dépenses.
Selon l’étude, le surcoûtinflationniste que doivent supporter les collectivités localesreprésente « des risques pour le service public dusport ». Il pourrait conduire les élus locaux à renoncer« en tout ou partie à des projets d’investissement dans deséquipements sportifs ». 
Les auteurs de l’étude anticipentégalement une baisse des dépenses de soutien au sport de la partdes collectivités en réponse à ce surcoût d’inflation :« certaines pourraient être contraintes de réduire leursdépenses de fonctionnement », qu’il s’agisse de l’accès auxéquipements (fermetures), des subventions aux associations, ou del’organisation de manifestations sportives.
Par conséquent, cet amendement créeun nouveau programme dans le but de soutenir les collectivitésterritoriales face aux surcoûts liés à l’inflation pour lefonctionnement des équipements sportifs. 
Pour cela, cet amendement attribue100 millions d’euros en AE et CP à un nouveau programme intitulé« Compensation de l’inflation pour le fonctionnement deséquipements sportifs sur les territoires », au détriment del’action 06 « Service National Universel » du programme163 « Jeunesse et vie associative » (en hors titre2).