ART. 35	N°II-1699	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1699
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	1 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 000	1 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Soutien de la politique de l’éducation nationale »vers l’action n°01 « Vie scolaire et éducation à laresponsabilité » du programme n°230 « Vie del’élève ».
 
Amendement d’appel. 
Gabriel Attal a annoncé vouloir lancer une expérimentationd’ampleur sur le port de l’uniforme. Les modalités de ce dispositifdoivent être dévoilées en novembre.
Comme cela a été souligné à de nombreuses reprises, notamment aumoment des polémiques autour du port de l’abaya, le retour del’uniforme à l’école doit être envisagé avec sérieux. Non seulementl’uniforme favorise un sentiment d’appartenance de l’élève à sacommunauté scolaire, mais l’uniforme réduit de facto les marqueursd’inégalités socio-économiques des élèves. En outre, l’uniformepourrait également atténuer le harcèlement scolaire.
Ainsi, il convient de se donner les moyens de ses ambitions etd’envisager dès maintenant qu’un budget puisse être mis à ladisposition des établissements volontaires pourl’expérimentation.