ART. 35	N°II-1701	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1701
présenté par
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	3 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	3 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations sportives ont beaucoup souffert de la crisesanitaire et peinent à voir revenir leurs adhérents. Beaucoup sontmenacées de mettre la clef sous la porte car elles ne peuvent plussupporter leurs charges ou payer leurs salariés. L’idée de cetamendement est d’accorder une subvention exceptionnelle à l’Agencenationale du Sport afin qu’elle puisse ventiler cette enveloppeauprès des clubs sportifs, notamment par le financement de projetsou d’actions ponctuelles.
Cet amendement entend attribuer 3 000 000 d’euros (en AE etCP) à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grandnombre » du programme 219 « Sport » au détriment del’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et del’éducation populaire » au sein du programme 163« Jeunesse et Vie associative » (en hors titre 2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de laloi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsquel’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’unprogramme, à diminuer les crédits d’un autre programmed’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyensaccordés aux actions en faveur de la jeunesse mais biend’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour soutenirles clubs sportifs.