APRÈS ART. 53	N°II-1720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1720
présenté par
Mme Folest, M. Gumbs, M. Daubié, M. Ott, M. Lecamp et Mme Morel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 53, insérer l’article suivant:
 Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet un rapport au Parlement sur l’évaluation des aides de l’Étaten faveur de l’apprentissage et la manière dont elles pourraientêtre réorientées afin de profiter plus largement à l’enseignementprofessionnel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de 2018 pour la liberté dechoisir son avenir professionnel et les aides exceptionnellesattribuées aux employeurs d’apprentis à partir de l’été 2020 ontlargement stimulé la formation en alternance sous contratd’apprentissage.
Entre 2016 et 2021, le nombre de jeunes en alternance est passé de438 000 à 800 000 (+82%) et les entrées en apprentissage ontaugmenté de 98% entre 2019 et 2021.
Dans le même temps, le profil des apprentis a évolué : alors que63% du total des apprentis préparaient un diplôme inférieur ou égalau baccalauréat, ils n’étaient plus que 49% en 2020.
Historiquement, l’apprentissage s’adressait plutôt aux élèvespréparant un CAP ou un baccalauréat professionnel et quiconnaissent plus de difficultés d’insertion sur le marché dutravail.
De plus, les aides en faveur de l’apprentissage ont largementprofité à des établissements d’enseignement supérieur privésappartenant parfois à des fonds d’investissement étrangers.
L’objet du rapport, appelé par cet amendement, est d’étudierl’ensemble du dispositif d’aides en faveur de l’apprentissage pourle réorienter vers sa cible « historique » : les enseignementsprofessionnels.