ART. 35	N°II-1721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1721
présenté par
Mme Folest, M. Gumbs, M. Daubié, M. Ott, M. Lecamp, Mme Morel, M. Fuchs et Mme Mette
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.