ART. 35	N°II-1743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1743
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	17 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	17 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	17 000 000	17 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsmettre en place un plan de recrutement de médecins.
Le manque de personnels de santéest criant dans l’enseignement public. Dans le PLF 2023, on notaitdéjà une suppression de 177 postes de médecins scolaires en un an,et aucune augmentation des effectifs de médecins scolaires n’estprévue dans le PLF 2024. Nous sommes passés de 1271 médecinsscolaires en 2012 à 843 en 2022. Près d’un tiers du corps demédecins scolaires a été supprimé en 10 ans.
Alors que le Gouvernement s’estinscrit, dès la rentrée scolaire 2024, dans une démarche de luttecontre le harcèlement scolaire, il est essentiel de rappeler quecette lutte se mène aussi par le recrutement de personnels prochesdes élèves, et capables de déceler des formes de harcèlements etd’y remédier en communiquant les information aux équipespédagogiques et de direction.
Face à cette situation, le groupeLFI-NUPES propose de recruter au minimum 300 médecins afin deretrouver le nombre de postes de 2017, déjà insuffisant enréalité.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degré » à hauteur de 17 millions d’eurosen autorisations d’engagement et 17 millions d’euros en crédits depaiement, vers l’action 02 – Santé scolaire du programme230 - vie de l’élève. Notre intention n’est pas de ponctionner leprogramme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.