ART. 35	N°II-1748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1748
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	135 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	135 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	135 000 000	135 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’améliorer la formation des AESH avec un stage d’un an.
Les accompagnants d’enfants ensituation de handicap jouent un rôle indispensable dans le servicepublic d’éducation. L’inclusion des enfants en situation dehandicap dans notre système scolaire nécessite des personnelsformés.
Le manque de formation est à lafois source de difficultés pour les AESH qui ne parviennent pas àaccompagner les élèves de façon satisfaisante et pour les élèveseux-mêmes. Nous proposons que les AESH actuellement en poste soientnommées fonctionnaires stagiaires et accomplissent un stage d’unan. Au cours de leur stage, ils bénéficient d’une formationorganisée par un établissement d’enseignement supérieur, visantl’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice du métier.Cette formation alterne des périodes de mise en situationprofessionnelle dans un établissement et des périodes de formationau sein de l’établissement d’enseignement supérieur. Elle estaccompagnée d’un tutorat et peut être adaptée pour tenir compte duparcours antérieur des fonctionnaires stagiaires. Une formationsolide et une entrée progressive dans le métier permettra auxnouvelles et nouveaux AESH d’effectuer leurs missions dans debonnes conditions.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons un transfert de crédits en AE et en CP à hauteur de 135millions d’euros de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degré » vers l’action03 – Inclusion scolaire des élèves en situation dehandicap du programme n° 230 Vie de l’élève. Notre intentionn’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons leGouvernement à lever ce gage.