ART. 35	N°II-1756	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1756
présenté par
M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	100 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	100 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsle rétablissement des 2164 postes (ETPT) d’enseignants remplaçantssupprimés dans le second degré depuis le début du premierquinquennat d’Emmanuel Macron.
Dans un article du journal LesEchos (Le remplacement des professeurs, un exercice à hauts risquespour Gabriel Attal - 27 août 2023) étaient relatés les propossuivants : « Notre école va changer à vue d’œil », apromis Emmanuel Macron. Le chef de l’État s’est engagé à ce qu’unenseignant absent sur une période courte (moins de quinze jours)soit remplacé « du jour au lendemain », dans les collègeset lycées.
Depuis, Gabriel Attal ne cesse demettre en avant la perte de 15 millions d’heures de cours pour lesélèves. Elle serait due aux absences de professeurs. Pour résoudrece problème, il ne cesse alors de vanter le PACTE avec la mise enplace de contrats de remplacement de courte durée signés par lesprofesseurs affectés dans les établissements.
Dans ce même article, il étaitégalement écrit : Les résultats seront scrutés de près àMatignon, dans le cadre du baromètre de l’action publique destiné à« rendre compte aux Français de l’action duGouvernement ».
Dans le PLF 2018, l’action 11 quicorrespond au remplacement dans le programme 141 indiquait 18 935postes. Dans les PLF 2023 et 2024, il n’en reste plus que 16 771.Aucun poste n’est donc créé pour faire face à ce problème deremplacement qui est devenu de plus en plus préoccupant au fil desannées. Selon le ministère, les enseignants ont déjà un temps detravail hebdomadaire médian de 43 heures. Il serait plus judicieuxque les remplacements soient assurés par des titulaires enseignantsremplaçants dès le premier jour de cours non assuré, ce quipermettrait à la fois de réduire significativement le nombred’heures de cours perdues pour les élèves et de conserver le droitdes personnels à effectuer leurs formations sur le temps detravail.
Nous proposons donc la création de2164 postes (ETPT) dans l’action 11 – Remplacement.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits enAE et en CP à hauteur de 100 millions d’euros de l’action 09« Fonctionnement des établissements » du programme 139« Enseignement privé du premier et du second degré » versl’action 11 du programme 141. Notre intention n’est pas deponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.