ART. 35	N°II-1759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1759
présenté par
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	22 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	22 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	22 000 000	22 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’augmenter les effectifs des CPE dans lesétablissements d’enseignement.
Alors que la rentrée 2023 à étéplacée sous le symbole de la lutte contre le harcèlement du faitd’événements tragiques, l’absence d’augmentation du nombre de CPEest incompréhensible. Proches des élèves au quotidien, les CPE fontpartie des personnels les plus à même de déceler et de prendre encharge les cas de harcèlement. Davantage, ils sont les premiersgestionnaires des conflits quotidiens et sont essentiels aufonctionnement administratif et pédagogique des établissements.
Pourtant, l’éducation nationalefait toujours face à un manque important de CPE, et les postescréés au précédent PLF sont insuffisant. Le groupe LFI-NUPESpropose donc de renforcer les effectifs des CPE en créant 485postes de CPE
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appelde transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé dupremier et du second degré » à hauteur de 22 millions d’eurosen autorisations d’engagement et 22 millions d’euros en crédits depaiement, vers l’action 01 du programme 230 - vie de l’élève. Notreintention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nousdemandons au Gouvernement de lever ce gage.