ART. 35	N°II-1763	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1763
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	150 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	150 000	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	150 000	150 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli prévoit de budgétiser 6 contratsadultes-relais supplémentaires pour la Martinique. 
La Martinique dispose de 109 contrats répartis dans les communesconcernées par la politique de la ville, qui sont : Fort-de-France,Le Lamentin, Sainte-Marie et Le Robert. La Guadeloupe en dispose220. Un écart qui ne s’explique pas au regard des caractéristiqueset statistiques similaires entre ces îles voisines. 
Prioritairement, il est nécessaire de prévoir des créditssupplémentaires, pour permettre la création de 6 postes faisantsuite à la création des « bataillons de la prévention » auRobert et à Sainte-Marie.
Il est proposé d’abonder de 150.000 € l’action 01 – Actionsterritorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de laville du programme 147 Politique de la Ville et de réduire de150.000 € l’action 04 – Réglementation, politique technique etqualité de la construction du programme 135 – Urbanisme,territoires et amélioration de l’habitat.