ART. 38	N°II-1783	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1783
présenté par
M. Kamardine, M. Gosselin, M. Le Fur et M. Pradié
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Outre-mer »
Après l’alinéa 1093, insérerl’alinéa suivant :
« Taux de reforestation àMayotte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet indicateur de performance doitpermettre de connaître l’état et l’évolution de la reforestation àMayotte. Le but est de renforcer les actions en faveur de larestauration des forêts du territoire français le plus touchés parla déforestation et qui subit le taux annuel de perte du couvertforestier le plus élevé au niveau national et le 4ème au niveaumondial (300 hectares net chaque année soit un recul de 1,2 % paran). La forêt est pourtant d’une importance capitale pour lapréservation de la biodiversité et l’alimentation des nappesphréatiques d’un territoire durement frappé par une pénuried’eau.
Mode de calcul: l’indicateur mesure l’évolution des efforts dereforestation à Mayotte. Le numérateur est le nombre d’hectaresplantés en arbres l’année N. Le dénominateur est le nombred’hectares déforestés à Mayotte l’année N.
Données: Office national des forêts et Office français de labiodiversité
Fréquence: Annuelle