ART. 35	N°II-179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-179
présenté par
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	5 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
Expérimentation du port de l’uniforme à l’école publique (premieret second degré)(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
À défaut d’accepter un budget de 15 millions d’euros pourexpérimenter le port de l’uniforme à l’école publique, il estproposé par cet amendement de repli de fixer un montant de 5millions d’euros. Cet amendement se veut constructif et montre lavolonté des députés du Rassemblement National de dialogue avec leGouvernement.
Le 5 septembre dernier, le Ministre de l’Éducation nationale etde la Jeunesse, Monsieur Gabriel Attal, déclarait à propos del’uniforme : « il faut passer par desexpérimentations [...] À l’automne, je présenterai desmodalités et un calendrier d’expérimentation dans un certain nombred’établissements ».
Le présent amendement propose de traduire dans les faits lespropos du Ministre en créant un nouveau programme intitulé« Expérimentation du port de l’uniforme à l’école publique(premier et second degré) » en procédant àl’expérimentation au sein de plusieurs établissements. 
Le port de l’uniforme est de nature à rappeler quel’école est un lieu consacré à l’apprentissage, propre àvaloriser l’image de l’établissement  auprès de l’élèveet est propice à ce que l’élève ait le sentiment de fairepartie d’un ensemble qui le dépasse et qui aille au-delà deses seuls déterminismes sociaux et culturels. 
Cette expérimentation semble d’autant plus actuelle, qu’unnombre croissant d’établissements subit une offensiveculturelle par le port de tenues à caractère confessionnel. Ceprosélytisme n’a pas et n’aura jamais sa place àl’école. 
Aussi, convient-il de créer le programme précité et de le doterde 5 millions d’euros. Ce montant, supportable pour nosfinances publiques, assurerait un budget suffisant pour mener àbien cette expérimentation sans que cela ait un coût pour lesfamilles des élèves concernés. Il est proposé de :
- consacrer 5 millions d’euros à cette nouvelleligne ;
- de réduire en AE et CP et en hors T2 de 5 millionsd’euros les crédits de l’action 08 « Logistique, systèmed’information, immobilier » du programme 214 « soutien àla politique de l’éducation nationale ».