ART. 35	N°II-180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-180
présenté par
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	100	
Enseignement technique agricole	0	0	
Expérimentation du port de l’uniforme à l’école publique (premieret second degré)(ligne nouvelle)	100	0	
TOTAUX	100	100	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Cet amendement d’appel concernant l’expérimentation du port del’uniforme à l’école publique (premier et seconddegré). Le 5 septembre dernier, le Ministre de l’Éducationnationale et de la Jeunesse, Monsieur Gabriel Attal, déclarait àpropos de l’uniforme : « il faut passer par desexpérimentations [...] À l’automne, je présenterai des modalités etun calendrier d’expérimentation dans un certain nombred’établissements ».
Par cet amendement, nous demandons au Ministre de préciser leditcalendrier et lui indiquons que les députés du RassemblementNational sont favorables à une telle expérimentation. 
Pour que cet amendement soit recevable, il est proposéde :
- consacrer 100 euros en AE et CP à cette lanouvelle ligne « Expérimentation du port de l’uniforme àl’école publique (premier et second degré) » ;
- de réduire de 100 d’euros en AE et CP les crédits del’action 08 « Logistique, système d’information,immobilier » du programme 214 « soutien à la politiquede l’éducation nationale ».