ART. 35	N°II-1866	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1866
présenté par
Mme Maud Petit, M. Gumbs, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Lasserre, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Martineau, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Démocratevise à inscrire 2 000 000 euros pour le financementd’actions visant à améliorer la prise en charge des ultramarinssouffrant d’un cancer.
Il est en effet indispensable d’améliorer les conditionsd’accueil et de vie des patients et des familles lors de leurséjour en hexagone en cas d’évacuations sanitaires. Les patients etleurs accompagnants ont des besoins d’information, d’hébergement,d’aide pour s’intégrer à la vie en hexagone (formalitésadministratives, déplacement, vêtement, nourriture,  ...) etce, sur l’ensemble du territoire.
Cet amendement permettra de renforcer le soutien auxassociations qui agissent en ce sens, et de mettre en place unecoordination spécifique pour les soins, en veillant à ce que ledispositif couvre bien l’ensemble du territoire. En effet, àl’heure actuelle, la plupart des structures sont basées enÎle-de-France).
 
Afin de répondre aux règles de recevabilité financière prévues àl’article 40 de la Constitution, cet amendement procède auxmouvements de crédits suivants :
-  L’action 4 « Sanitaire, social, culture, jeunesseet sports » du programme 123 « Conditions de vieoutre-mer » est majorée de 2 000 000 € enautorisations d’engagement et crédits de paiement ;
-  L’action 2 « Aide à l’insertion et à laqualification professionnelle du programme 138 « Emploioutre-mer » est minorée de 2 000 000 € enautorisations d’engagement et crédits de paiement.