ART. 35	N°II-1884	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1884
présenté par
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Cordier, M. Cinieri, M. Taite, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Viry, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Bazin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Habert-Dassault et Mme Genevard
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	3 700 000	0	
dont titre 2	3 700 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	3 700 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	3 700 000	3 700 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accorder auxenseignants du premier degré qui organisent une classe dedécouverte, un voyage scolaire ou une classe transplantée une partfonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement desélèves prévue dans le cadre du pacte enseignant. Pour financercette prime, l’amendement propose d’abonder l’action n° 2« Enseignement élémentaire » du programme n° 140« Enseignement scolaire public du premier degré » àhauteur de 3,7 millions d’euros.
L’idée est de distribuer une primede 1 250 euros brut aux enseignants qui organisent une classede découverte pour une durée supérieure à 3 nuitées en dehors dudépartement et une prime inférieure mais graduée en fonction de ladurée du séjour et de l’éloignement par rapport à l’établissementscolaire pour les enseignants qui organisent une classe dedécouverte sur des durées inférieures.
Les classes de découverte sont eneffet un formidable moyen pour les enfants de découvrir de nouveauxmilieux naturels, d’apprendre à vivre ensemble et d’appréhender denouveaux champs de connaissance culturels et sportifs.
L’organisation d’une classe dedécouverte dépend principalement de l’engagement des enseignantssur lesquels pèse la responsabilité d’engager les démarchesadministratives, de trouver les financements, de définir un projetpédagogique et d’accompagner la classe sur toute la durée duséjour. L’enjeu est d’encourager ces enseignants à le faire afinque tous les élèves puissent partir en classe de découverte.
Si un part fonctionnelle del’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves peut êtreouverte au titre d’une mission de « coordination et de priseen charge des projets d’innovation pédagogique », elle est peumobilisée par les chefs d’établissement pour les classes dedécouverte et l’enseignant doit attester du caractère innovant dela classe de découverte. Aussi, cet amendement vise à augmenter lebudget affecté à cette prime pour qu’elle soit plus largementdistribuée aux enseignants d’écoles primaires qui organisent desclasses de découverte. 
L’amendement vise à abonder letitre II de l’action n° 2 « Enseignementélémentaire » du programme n° 140 « Enseignementscolaire public du premier degré » à hauteur de 3,7 millionsd’euros en AE et en CP. Pour respecter les dispositionsconstitutionnelles et organiques, 3,7 millions d’euros sontprélevés, en AE et en CP, sur l’action n° 8 « Logistique,système d’information, immobilier » du programme n° 214« Soutien de la politique de l’éducation nationale » mêmesi nous appelons naturellement le Gouvernement à réabonder lescrédits de cette action.