ART. 35	N°II-1885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1885
présenté par
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cordier, M. Cinieri, M. Taite, M. Dubois, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Habert-Dassault et Mme Genevard
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	3 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	3 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à créerun fonds national d’aide au départ en voyages scolaires doté de 3millions d’euros à destination des écoles primaires. Les voyagesscolaires, classes de découverte ou classes transplantées sont unformidable outil pédagogique pour apprendre aux élèves à vivreensemble et appréhender de nouvelles expériences éducatives,sportives et culturelles. Elles s’inscrivent totalement dans lanécessité d’éduquer nos enfants aux enjeux environnementauxcontemporains et permettent à des élèves de milieux populaires, enmilieu rural ou urbain, de découvrir des parties de la Francequ’ils n’auraient pas pu découvrir autrement. 
Toutefois, en raison del’inflation, le coût de ces séjours ne cesse d’augmenter.L’article 16 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016de modernisation, de développement et de protection des territoiresde montagne prévoyait que le ministre chargé des transports et leministre chargé de l’éducation nationale sollicitent la conclusiond’un accord avec les transporteurs nationaux destiné à assurer desconditions tarifaires spécifiques aux établissements scolairesorganisant des voyages scolaires tandis que le plan Avenir Montagneprévoyait la négociation de tarifs de référence pour les voyagesscolaires en montagne. Ces démarches n’ont pas tellement étéengagées. Les tarifs de référence prévu dans le cadre du dispositif« Ma classe nature » et du catalogue national desstructures d’accueil et d’hébergement n’ont pas eu beaucoupd’impact sur le coût de ces séjours.
Les classes de découverte sont deplus en plus compliquées à organiser. Les enseignants portent laresponsabilité d’engager les démarches administratives, derechercher les financements et de convaincre les parents. Aussi, unfonds national permettrait de financer une aide à hauteur de700 euros à 1 000 euros par classe, graduée en fonctionde la durée du séjour et de l’éloignement de la classe dedécouverte par rapport à l’établissement scolaire.
L’amendement vise à abonder lescrédits hors titre 2 de l’action n° 6 « Actionséducatives complémentaires aux enseignements » du programmen° 230 « Vie de l’élève » à hauteur de troismillions d’euros en AE et en CP. Pour respecter les dispositionsconstitutionnelles et organiques, trois millions d’euros sontprélevés, en AE et en CP, sur les crédits hors titre 2 de l’action8 « Logistique, système d’information, immobilier » duprogramme 214 « Soutien de la politique de l’éducationnationale » même si nous appelons naturellement leGouvernement à ré-abonder les crédits de cette action.