ART. 35	N°II-1891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1891
présenté par
M. Armand, M. Abad, M. Ardouin, Mme Berete, Mme Boyer, M. Frei, M. Ghomi, Mme Heydel Grillere, M. Lamirault, Mme Le Feur, M. Lovisolo, Mme Métayer, M. Olive, Mme Poussier-Winsback, Mme Riotton et M. Roseren
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	1 000 000	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	1 000 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer unfinancement spécifique pour le déploiement d’un nouveau programmerelatif aux ”apprentis de l’énergie”.
En cohérence avec les conclusionsde la commission d’enquête sur la souveraineté et l’indépendanceénergétique de la France, dont les travaux ont été menés entreoctobre 2022 et avril 2023, il est demandé de lancer un programmevisant à développer les compétences nécessaires pour assurer ledéploiement et la maintenance des installations énergétiques et laréalisation de travaux de rénovation énergétique qui permettront àla France de dépasser le mur énergétique à l’horizon 2030. Ledéploiement de ces compétences doit être encouragé et soutenu dèsle premier pas effectué par les talents dans leur vieprofessionnelle : dès l’apprentissage. 
L’amendement s’inscrit dans leprolongement des efforts engagés ou soutenus par leGouvernement pour former les talents à l’exemple de la création del’Université des métiers du nucléaire (UMN), la création d’écolesspécialisées sur les métiers de l’énergie ou la mise en place depôles de formations initiale ou continue au sein des entreprises del’énergie elles-mêmes. Le Gouvernement a également reconnul’importance des filières d’apprentissage en réformantl’apprentissage et les lycées professionnels. 
La mise en place d’un label« Apprentis de l’énergie », qui regrouperait toutes lesformations, du soudage à l’ingénierie, des réseaux à la rénovation,permettrait ainsi aux jeunes de s’orienter vers des formationsd’avenir facilement identifiables. Cette labellisation devra êtreaccompagnée de facilités pour que chacun puisse accéder à cesformations dans les meilleures conditions. Pour garantir leurattractivité, il convient de lever les obstacles les plus fréquentsauxquels les étudiants sont confrontés, et qui guident malgré euxleurs orientations professionnelles.
Ainsi, particulièrement lorsque lesformations sont délivrées à proximité de sites de productiond’énergie, en dehors des métropoles, deux facteurs limitantsprincipaux existent : la mobilité et le logement. C’est surces leviers qu’il convient de proposer des facilités aux lycées,apprentis ou étudiants, pour leur donner un accès égal à cesformations d’avenir, qui auront des conséquences positives entermes d’emploi, et permettront à notre pays de réussir satransition énergétique et écologique. Alors que les moyens déployésà date, par exemple eu égard aux coûts du nouveau nucléaire, sontparticulièrement faibles, il convient de changer d’échellebudgétaire et de lancer des bourses sur critères de mérite pourfaire des filières énergétiques une filière d’ascensionsociale.
Cet amendement constitue un appelau Gouvernement à renforcer son soutien au développement d’unefilière apprentissage spécifique à l’énergie. Afin de garantirsa recevabilité financière, cet amendement opère un transfert d’unmontant d’un million d’euros de CP et d’AE de l’action 02”structures de mise en oeuvre de la politique de l’emploi” duprogramme 102 “Accès et retour à l’emploi” vers l’action 01 ”Développement des compétences par l’alternance” du programme103 “Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi”. Il est demandé au Gouvernement de lever cettecompensation, pour conserver les moyens de la mission.
Cet amendement traduit laproposition n°30 du rapport de la commission d’enquête sur la pertede souveraineté et d’indépendance énergétique de laFrance.