ART. 35	N°II-1896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1896
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	5 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les jeux olympiques etparalympiques constituent deux événements exceptionnels quipermettront de promouvoir activement la pratique sportive et serontvecteurs d’une ferveur populaire sans précédent. Afin d’atteindrepleinement son objectif, cette ferveur doit pouvoir être vécue etressentie partout sur le territoire national.
D’ores et déjà, et notamment au travers de la labellisation « Terrede Jeux 2024 », de nombreuses collectivités territorialesparticipent à la montée en puissance de l’engouement pour les jeux.Si la mobilisation en amont de ces évènements est salutaire, lescollectivités territoriales souhaitent également participer à lafête pendant les JOP 2024 et permettre à leurs populations devibrer ensemble devant les exploits des athlètes du mondeentier.
Ainsi, à l’image de ce qui a puêtre fait lors de la Coupe du monde de rugby 2023, nombreux sontles élus qui se mobiliseront pour mettre en place des fan zones.Ces zones représentent un coût important pour les collectivités.Outre le matériel propre à la diffusion et à l’animation, denombreux dispositifs de protection et de secours doivent êtreprévus afin que chacun puisse profiter de l’instant en toutesécurité.
Afin d’avoir un maillage conséquentdu territoire et permettre à tous ceux qui le souhaitent de serendre dans une de ces zones dédiées lors de la période des jeux,500 lieux pourraient être spécifiquement créés. A raison d’unemoyenne de 10.000 euros d’aides par collectivité, une enveloppebudgétaire de 5 millions d’euros est nécessaire. Tel est l’objet duprésent amendement.
Afin de se conformer aux exigencesde la loi organique relative aux lois de finances, le dispositifest rédigé de telle sorte que l’action 01 « Promotion du sport pourle plus grand nombre » du programme 219 « Sport » soit abondée de 5millions d’euros, lesquels euros sont soustraits à l’action 01 «Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » duprogramme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » .