ART. 35	N°II-1902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1902
présenté par
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot et Mme Dordain
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	26 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	26 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	26 000 000	26 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la formation continue desenseignants du premier degré. 
Alors qu’un consensus clair et partagé (OCDE, Cour des comptes,multiples rapports du Sénat et de l’Assemblée nationale), se dégagepour affirmer que la formation continue des enseignants est unélément essentiel d’un système éducatif capable de répondre auxenjeux que rencontrent les enseignants et les élèves, notre paysest loin derrière ses voisins européens sur cette question. Quandles professeurs suédois consacrent 104 heures chaque année à seformer, les enseignants français n’y consacre que 18h paran. 
Pourtant, nos professeurs effectuent des missions qui demandentdes connaissances fondamentales et pédagogiques toujoursrenouvelées. À cela s’ajoute une augmentation des missions qui leursont confiées et une porosité de plus en plus forte de l’École avecles grandes évolutions de notre société (sensibilisation auchangement climatique, éducation morale et civique, nouvellestechnologie…). 
Les enseignants affirment régulièrement leurs besoins en matièrede formation continue. Entre 2018 et 2021, les sollicitationsdéposées auprès des conseillers RH de proximité ont été multipliéespar 10, ce qui témoigne des très fortes attentes dans ce domaine.Le Président de la République s’est engagé à faire de l’École unepriorité de ce nouveau quinquennat. Après une revalorisationconséquente engagée, nous devons aussi enclencher un véritableeffort pour accompagner les centaines de milliers 
Afin de répondre aux attentes des enseignants (76 % d’entre euxdéclarent effectuer des tâches pour lesquelles ils auraient besoinde plus de formation), cet amendement double le budget et souhaitey consacrer 26 millions d’euros supplémentaires. 
Cet amendement prélève sur l’action 8 Logistique, « systèmed’information et immobilier » du programme 241 « Soutien de lapolitique de l’éducation nationale » et abonde l’action 04 «Formation des personnels enseignants » du programme 140 «Enseignement scolaire public du premier degré ». Le but n’est pasd’amputer le programme 241 mais les règles de recevabilitéfinancière obligent à cette compensation. 
Cet amendement a été travaillé avec l’association SynLab.