ART. 35	N°II-1903	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1903
présenté par
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot et Mme Dordain
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	35 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	35 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	35 000 000	35 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à amplifier les moyens alloués à laformation continue des enseignants du second degré.
Alors qu’un consensus clair et partagé (OCDE, Cour des comptes,multiples rapports du Sénat et de l’Assemblée nationale), se dégagepour affirmer que la formation continue des enseignants est unélément essentiel d’un système éducatif capable de répondre auxenjeux que rencontrent les enseignants et les élèves, notre paysest loin derrière ses voisins européens sur cette question. Quandles professeurs suédois consacrent 104 heures chaque année à seformer, les enseignants français n’y consacre que 18h par an.
Pourtant, les professeurs effectuent des missions quidemandent des connaissances fondamentales et pédagogiques toujoursrenouvelées. À cela s’ajoute une augmentation des missions qui leursont confiées et une porosité de plus en plus forte de l’Ecole avecles grandes évolutions de notre société (sensibilisation auchangement climatique, éducation morale et civique, nouvellestechnologie…).
Les enseignants affirment régulièrement leurs besoins en matièrede formation continue. 
 Le Président de la République s’est engagé à faire del’École une priorité de ce nouveau quinquennat. Après unerevalorisation conséquente engagée, nous devons aussi enclencher unvéritable effort pour accompagner les centaines de milliers
Afin de répondre aux attentes des professionnels (76 %d’entre eux déclarent effectuer des tâches pour lesquelles ilsauraient besoin de plus de formation),cet amendement propose dedoubler le budget de la formation continue soit 35 millions d’eurossupplémentaires. 
Cet amendement prélève sur l’action 8 « Logistique, systèmed’information et immobilier » du programme 241 « Soutiende la politique de l’éducation nationale » et abonde l’action10 « Formation des personnels enseignants etd’orientation » du programme 141 « Enseignement scolairepublic du second degré ».
Le but n’est pas d’amputer le programme 241 mais les règles derecevabilité financière obligent à cette compensation.