ART. 35	N°II-1921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1921
présenté par
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	10 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Fonds de soutien aux colonies de vacances(lignenouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nousproposons la création d’un fonds de soutien aux colonies devacances.
En 2023, 40% des Français ontdéclaré ne pas partir l’été prochain, 32 % réduisent leurs dépensesalimentaires pour continuer à partir en vacances. Parmi cesménages, nécessairement, des enfants ne sont pas partis. Un rapportd’information parlementaire de juillet 2013 ayant pour objet «l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et deloisirs », estimait que, chaque année, près 3 millionsd’enfants entre 5 et 19 ans ne partaient pas en vacances. Ce reculdu départ en vacances se fait le symptôme des inégalités sociales,économiques et culturelles grandissantes. Cela touche plusparticulièrement les colonies de vacances : 900 000 enfants sontparti.es en colonies de vacances en 2021, contre 1,6 millionrecensé.es en 1995.
En juillet dernier, deuxpropositions de loi portant mesures d’urgence pour les vacances etcréant un droit aux vacances, étaient déposées sur le bureau del’Assemblée nationale. Nous attendons toujours qu’elles soientmises à l’ordre du jour de l’Assemblée. Cette sourde oreille n’estpas nouvelle. Nous alertons depuis longtemps, y compris dans lecadre de la délégation des droits de l’enfant sur l’accès de lajeunesse aux vacances, notamment aux colonies de vacances.Pourtant, celles-ci constituent, d’une part, un outil indispensablede concrétisation du droit aux vacances pour toutes et tous, etd’autre part, un espace d’émancipation individuelle etd’apprentissage de la vie collective, indépendamment du milieusocial, du genre ou de l’environnement géographique desenfants.
Les colonies de vacances permettentl’universalité républicaine. Nous nous devons de réinvestir pour unaccès égal de tous les enfants de France.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appeltransférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement del’action 06 – Service National Universel du programme 163 –Jeunesse et vie associative à hauteur de 10 millions d’euros enautorisations d’engagement et 10 millions d’euros en crédits depaiement, vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutienaux colonies de vacances ».