ART. 35	N°II-1922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1922
présenté par
M. Walter, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	27 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Fonds de soutien aux futurs animateurs BAFA(lignenouvelle)	27 000 000	0	
TOTAUX	27 000 000	27 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nousproposons la création d’un fonds de revalorisation aux détenteursdu brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA).
Le secteur de l’animation (centresde loisirs, colonies...) est en pénurie d’animateur.rice.s depuisplusieurs années et la pandémie a renforcé ce manqued’animateur.rice.s. Pendant presque deux ans, les conditionsd’obtention du BAFA ont été très difficiles voir inexistantes. Cetété a vu son lot de centres de loisirs qui peinent à recruter. LeBAFA ne vise pourtant pas qu’à former des animateurs professionnels(d’autres diplômes ou brevets d’Etat existent par ailleurs, BPJEPSnotamment) mais aussi à permettre à des jeunes d’acquérir uneexpérience d’animation sur un temps donné.
Or, la formation est onéreuse etpeut atteindre les 1000 euros, et les rémunérations une foisobtenue sont souvent faibles voire inexistantes, notamment dans lecadre de contrats d’engagements éducatifs. Il s’agit donc d’uninvestissement financier certain pour le jeune et sa famille. Siquelques aides existent, elles restent assez faibles.
En début 2022, le Gouvernement aannoncé à grands renforts de communication une aide de 200 eurospar jeune se formant au BAFA. Dans les faits, il ne s’agit pasd’une aide au jeune, mais une aide aux structures, avec uneenveloppe limitée. Une fois que les structures ont consommé leurenveloppe en déduisant 200 euros par stagiaire (certaines l’ontconsommé dès avril), ces structures n’ont plus pu proposer laréduction de 200 euros. Certains jeunes se sont ainsi inscrits enformation et ne peuvent finalement bénéficier d’une aide que lacommunication gouvernementale leur laissait penser obtenir.
Cela engendre plusieurs problèmes :l’inégalité à court terme de traitement pour des jeunes se formantau BAFA fin 2022 et ne bénéficiant pas de l’aide par rapport à unjeune se formant début 2022, la question de l’accessibilité de laformation BAFA et de la pérennisation d’une aide au jeune, dans ladurée. Cela interroge également sur les conditions d’exercice de lafonction d’animateur volontaire.
Nous proposons donc la mise enplace d’une aide forfaitaire et immédiate à chaque jeunes’inscrivant en BAFA de manière à favoriser l’entrée dans leparcours de formation.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appelde transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagementde l’action 06 – Service National Universel du programme 163 –Jeunesse et vie associative à hauteur de 27 millions d’euros enautorisations d’engagement et 27 millions d’euros en crédits depaiement, vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutienaux futurs animateurs BAFA ».