APRÈS ART. 59	N°II-1924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1924
présenté par
M. Boyard, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
A l’article 128 de la loin° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificativepour 2005, le 22° du I est rétabli dans la rédactionsuivante :
« 22° Educationpopulaire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Par cet amendement, nous proposons la création d’un jaunebudgétaire sur l’éducation populaire.
L’éducation populaire cible l’accès à l’autonomie, développe lacitoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs. La mise enplace d’outils d’éducation populaire revient à considérer que «personne n’éduque personne, personne ne s’éduque seul, lesHommes s’éduquent ensemble par l’intermédiaire du monde »,comme l’affirme Paulo Freire. Il s’agit d’adopter une postured’accompagnement, en partant de là où en est une personne, et nonde là où elle devrait arriver. Le questionnement personnel et levécu de chacun revêtent une grande importance dansl’apprentissage.
Dotée de 164 millions cette annéee, l’action en faveur del’éducation populaire affiche une hausse de +30% quelque peumensongère. Si l’on retire les 32 millions dévolus au dispositif «1 jeune 1 mentor » qui échoue à remplacer un réelservice public de l’orientation, et qu’on prend en comptel’inflation, cette action n’augment en réalité d’à peine 900 000euros. La jeunesse et l’éducation populaire méritent plus.
Par ailleurs, il ne s’agit pas uniquement d’un aspect financier.Les politiques relatives à l’éducation populaire souffrent demoyens insuffisants face aux besoins, tant et si bien que lesecteur est menacé de devenir un service marchand plus qu’un enjeupublic et associatif.
Le bleu budgétaire traduit cette menace en indiquant que «Les petites structures ont aussi plus de difficultés à seprojeter dans des projets structurants de développement aussi bienau niveau national que local et transmettant des dossiers moins àmême de justifier le bénéfice d’une subvention FONJEP ». Ladélivrance de l’agrément JEP est d’ailleurs un bon indicateur : 18000 associations bénéficient de l’agrément JEP en 2021, 17 000 en2023.
Nous proposons de consacrer un jaune budgétaire à l’éducationpopulaire, de manière à dresser un panorama clair des enjeux et desbesoins du secteur ainsi que de la déclinaison des politiquespubliques le concernant.