ART. 35	N°II-1928	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1928
présenté par
Mme Simonnet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	17 600 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	17 600 000	
TOTAUX	17 600 000	17 600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsaugmenter le montant alloué par poste du Fonds de coopération de lajeunesse et de l’éducation Populaire (FONJEP).
Le dispositif des aides au posteFonjep permet de soutenir le développement de projets associatifsgrâce à un soutien à l’emploi, en particulier dans le secteurJeunesse et Education populaire. Le montant de l’aide au poste n’apas été revalorisé depuis 2004, ce qui contribue à réduire l’apportnet qu’il représente pour une association. Une unité de posteFonjep représente aujourd’hui 17% du coût moyen annuel d’un salairechargé. Si l’on avait tenu compte de l’inflation depuis 2004, lemontant pour une aide au poste Fonjep devrait aujourd’hui être de10 000 euros. C’est pourquoi nous proposons de porter le montant del’aide au poste à 10 000 euros, pour un montant de 17,6 millionsd’euros.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement del’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques etparalympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques2024 à hauteur de 17,6 millions d’euros en autorisationsd’engagement et 17,6 millions d’euros en crédits de paiement, versl’action 2 – Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducationpopulaire, du programme 163 – Jeunesse et vie associative.
Cet amendement est issu d’uneproposition du Mouvement associatif.