ART. 35	N°II-1929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1929
présenté par
Mme Simonnet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	10 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons de compenser la baisse du dispositif « FONJEPJeunes », tout en portant à 10 000 euros le montant alloué parposte.
La baisse de 7 millions d’euros duFONJEP prévue au PLF 2024, s’explique par l’extinction dudispositif « FONJEP Jeunes », prévu en 2021 pour 3 ans.Cette extinction a de fait pour conséquence la suppression de 1 000postes. Nous proposons de l’annuler, par la création de 1 000nouveaux postes FONJEP pérennisés.
Nous souhaitons, par ailleursporter à 10 000 euros par poste l’aide aux postes FONJEP, ce quirevient à un montant de 10 millions d’euros.
C’est pourquoi nous proposonsd’augmenter de 10 millions d’euros le budget alloué au FONJEP, enajoutant cette somme au programme 163 « Jeunesse et vie associative».
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement del’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques etparalympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques2024 à hauteur de 10 millions d’euros en autorisations d’engagementet 10 millions d’euros en crédits de paiement, vers l’action 2 –Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, duprogramme 163 – Jeunesse et vie associative.