ART. 35	N°II-193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-193
présenté par
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	20 900 000	
Intégration et accès à la nationalité française	0	0	
TOTAUX	0	20 900 000	
SOLDE	-20 900 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire les crédits pour le programme n°303 « Immigration et asile » de l’action n° 2 « garantie del’exercice du droit d’asile » d’un montant de 20,9 millionsd’euros. En effet, en 2024, les crédits de paiement augmentent de1.5 % soit 20,9 millions d’euros. Cette hausse finance la créationde nouvelles places d’hébergement : 1 500 places supplémentaires autotal pour les demandeurs d’asile et les réfugiés, dont 500 placesde CADA, 500 places de CPH, 500 places de sas d’accueiltemporaires.
En 2022, les demandes d’asile ont augmenté de 31 % par rapport à2021, une variation qui, sans une politique de demande d’asilerationalisée, augmentera davantage chaque année.
Au Rassemblement national, nous sommes opposés à cetteaugmentation et nous souhaitons que toutes les demandesd’asile soient traitées dans les pays dans lesquels se trouvent lesdemandeurs. L’augmentation de la capacité du parc d’hébergement desdemandeurs d’asile pourrait entraîner une stagnation du nombre deréfugiés sur notre sol et encourager davantage l’immigrationclandestine. L’asile est une situation qui doit resterexceptionnelle.