ART. 35	N°II-1931	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1931
présenté par
Mme Simonnet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	2 400 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	2 400 000	
TOTAUX	2 400 000	2 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde renforcer les moyens alloués aux têtes de réseaux nationales etrégionales.
Le PLF 2024 ne prévoit que moinsd’un million d’euros (659 070€ AE=CP) de soutien aux fédérationsnationales et régionales. Celles-ci jouent pourtant un rôleessentiel dans le développement des dynamiques associatives, dansl’accompagnement des associations face aux enjeux d’évolutionauxquels elles doivent répondre, et sont des interlocutricesessentielles des pouvoirs publics pour identifier les enjeux etcontribuer à construire les réponses adéquates.
Cependant, tous les ministères nedéploient pas de politique dédiée permettant de soutenir les têtesde réseaux dans leur champ d’intervention, et par ailleurs lesmontants alloués dans le cadre du programme 163 au soutien auxtêtes de réseau agissant spécifiquement sur les enjeux de vieassociative restent très faibles, et nettement insuffisant poursoutenir le travail de renforcement et de structuration desacteurs, notamment au niveau territorial.
En ce qui concerne les Mouvementsassociatifs régionaux, ils contribuent à la capacité d’agir desassociations, ils les accompagnent sur les sujets d’emploi, deformation des bénévoles, de transition numérique et participent aurenforcement des dynamiques collectives au service du développementassociatif. Pourtant, l’absence d’un financement structurel dans lecadre d’une politique publique claire limite leur capacité d’actionet de développement et, en fonction des situations et despolitiques régionales, conduit à des déséquilibres territoriauxforts.
Malgré leurs nombreuses actionspour renforcer et structurer la vie associative en région, lesMouvement associatifs restent insuffisamment financés dans leursactions qui sont par ailleurs extrêmement différents en fonction deleurs régions. C’est pourquoi nous appelons de nos vœux lefléchage, dans le cadre du programme 163, d’une ligne definancement socle à hauteur d’1,5 million d’euros.
Nous proposons d’augmenter lemontant alloué aux têtes de réseaux nationales et régionales de 2,4millions d’euros supplémentaires comprenant 1,5 millions d’eurosdestinés au financement socle des Mouvements associatifs régionauxet 900 000 euros complémentaires pour le soutien aux fédérationsnationales et régionales.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement del’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques etparalympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques2024 à hauteur de 2,4 millions d’euros en autorisationsd’engagement et 2,4 millions d’euros en crédits de paiement, versl’action 01 – Développement de la vie associative du programme 163– Jeunesse et vie associative.
Cet amendement a été travaillé avecle Mouvement associatif.