ART. 35	N°II-1933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1933
présenté par
Mme Simonnet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	90 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	90 000 000	
TOTAUX	90 000 000	90 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’augmenter les crédits alloués aux structure d’éducation populairedans leurs transitions écologiques.
Les structures associatives del’éducation populaire sont toutes engagées dans des dispositifs detransitions écologiques. Il s’agit d’une demande de l’État ainsique des volontaires et bénévoles de ces structures. Pourtant, faceà un manque de moyens, ces structures ne peuvent s’appliquer à ellemême les actions qu’elles portent. Il y a donc un vrai besoin d’unsoutien en dépense d’investissement et de fonctionnement afin depermettre à ces structures de se mettre en phase avec les objectifsde transition écologique.
Ces besoins sont diverses,rénovation thermique des bâtiments, fin de l’usage des plastiquesunique lors des goûters, végétalisation des espaces de lastructures, il faut à la fois soutenir les associations dans desdépenses d’investissement pour permettre d’avoir accès à des locauxet du matériel plus en phase avec des objectifs de transition, etégalement permettre et accompagner un fonctionnement plusécologique de ces structures.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement del’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques etparalympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques2024 à hauteur de 90 millions d’euros en autorisations d’engagementet 90 millions d’euros en crédits de paiement, vers l’action 01 –Développement de la vie associative du programme 163 – Jeunesse etvie associative. 
Cet amendement est issu d’uneproposition du Mouvement associatif.