ART. 35	N°II-1934	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1934
présenté par
Mme Simonnet, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	4 550 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	4 550 000	
TOTAUX	4 550 000	4 550 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allouer lesmoyens nécessaires au déploiement sur l’ensemble du territoire dudispositif Guid’Asso.
Préfiguré depuis fin 2020 sur troisrégions puis déployé en 2022 sur 10 régions, ce dispositif vise àstructurer et animer l’accompagnement à la vie associative. Il estdécliné au niveau régional et départemental, sous pilotage de ladirection de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vieassociative (DJEPVA), avec Le Mouvement associatif et lesMouvements associatifs régionaux, et associe de nombreux acteursassociatifs territoriaux.
Pourtant présenté comme un élémentstructurant de la politique de vie associative, ce dispositifmanque cruellement de moyens afin de pouvoir être développé dans debonnes conditions et sur l’ensemble du territoire. Il étaitinitialement prévu que trois régions supplémentaires puissentintégrer le dispositif en 2023, permettant une couverture del’ensemble du territoire métropolitain ainsi que de La Réunion. Lebudget alloué en 2023 n’a permis de financer le fonctionnement dudispositif (moyens dédiés à l’animation, à la labellisation, à laformation) que sur 6 régions. En l’absence de créditssupplémentaires, nous nous trouverons dans la situation « d’uneFrance à deux vitesses » en matière de structuration etd’animation de l’accompagnement de la vie associative sur lesterritoires.
Il s’agirait donc d’une rupture d’égalité, dans le cadre d’unepolitique publique, entre les acteurs associatifs selon leurlocalisation territoriale. Cette demande est d’autant plusimportante que l’ensemble des acteurs de terrain saluent le travaileffectué dans les régions où il est déjà opérationnel.
Or, le projet de loi de financespour 2024 n’apporte toujours pas les moyens financiers nécessairesau déploiement de ce dispositif sur l’ensemble du territoire dansdes conditions optimales en prévoyant 5,45 millions d’euros pourl’animation de la vie associative « Guid’Asso ». Ce montantne permet le fonctionnement du dispositif qu’à des conditionsminimums trop éloignées de l’ambition d’une politique structurantede vie associative pour les 1,5 million d’associations françaises.Pour permettre le déploiement sur l’ensemble du territoire, dansdes conditions optimales, le budget doit être porté à 10 millionsd’euros.
Le présent amendement propose doncd’abonder la ligne budgétaire consacrée à l’animation de la vielocale et les centres de ressources et d’information des bénévoles(CRIB).
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement del’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques etparalympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques2024 à hauteur de 4,55 millions d’euros en autorisationsd’engagement et 4,55 millions d’euros en crédits de paiement, versl’action 01 – Développement de la vie associative du programme 163– Jeunesse et vie associative.
Cet amendement a été travaillé avecle Mouvement associatif.