ART. 35	N°II-1937	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1937
présenté par
M. Guiraud, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	3 000 000	
Aide aux frais de restauration des bénévoles(lignenouvelle)	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsla mise en place d’une aide aux frais de restauration desbénévoles.
Les associations jouent un rôlefondamental dans notre pays en portant des projets au service de lajustice sociale, de la solidarité, de la protection des plusfragiles, ou en contribuant à la vie culturelle, civique etsportive dans les territoires. Pourtant, depuis la crise du Covid,la France traverse une crise du bénévolat.
Cette crise découle de plusieursfacteurs, au nombre desquels doivent être pris en compte les enjeuxde pouvoir d’achat. En effet, dans le cadre de leurs missions lesbénévoles peuvent être amenés à engager des frais, notamment derestauration. Or, dans le contexte actuel de hausse des prix del’alimentaire et d’inflation généralisée, les bénévoles sont deplus en plus nombreux à accuser plus lourdement les coûts derestauration dans l’exercice de leur bénévolat.
Cet amendement entend permettre auxbénévoles qui sont amenés à engager des frais de restauration, pourles besoins d’une association d’intérêt général à but non lucratif,de bénéficier d’une aide versée par l’intermédiaire del’association .
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement del’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques etparalympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques2024 à hauteur de 3 millions d’euros en autorisations d’engagementet 3 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveauprogramme intitulé « Aide aux frais de restauration desbénévoles ».