ART. 35	N°II-1939	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1939
présenté par
Mme Trouvé, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	100 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	57 240 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	42 760 000	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde doubler le soutien au financement d’équipements sportifs, etplus largement, d’aménagements urbains favorables à l’activitéphysique et sportive.
« 5 000 équipements sportifs», c’est le nombre d’équipements manquants dans le seul départementde Seine-Saint-Denis pour égaler la moyenne nationale de 46équipements pour 10 000 habitants. Cette proportion n’est que de 16aujourd’hui dans le département le plus pauvre de Francehexagonale, et tombe en-dessous de 10 dans certains quartiersparticulièrement carencés.
Cette sous-dotation estregrettable, alors que le sport constitue une réponse aux besoinshumains fondamentaux que sont le jeu et l’activité physique, enmême temps qu’un puissant vecteur de lien social, et un bienfaitconséquent pour d’autres politiques publiques : chaque année,l’inactivité physique tue dix fois plus que les accidents de laroute, selon l’OMS.
À ce titre, si l’on peut saluer lemaintien de 100 millions d’euros d’investissement aprèsl’extinction du dispositif « 5 000 équipements », il estévident que le rythme actuel de financement ne suffit pas àrétablir un début d’égalité territoriale. Aussi, à défaut dedisposer des crédits suffisants dans cette mission pour proposer leplan de rattrapage national qui serait nécessaire, cet amendementpropose de doubler le montant des subventions allouées aufinancement d’équipements de proximité, en ajoutant 100 millionsd’euros aux 100 millions prévus pour l’exercice 2024.
Les choix de financement retenuspermettent d’exprimer d’une part la conviction selon laquellel’héritage des Jeux doit se traduire avant tout, mais nonseulement, par la mise à disposition d’équipements de proximitédans les territoires les moins dotés, et d’autre part uneopposition au dispositif d’encasernement de la jeunesse queconstitue le SNU. À cet onéreux objet d’inspiration militaire,préférons le développement du sport populaire, dont l’expériencemontre qu’il est réellement vecteur d’intégration sociale.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans amendement detransférer 42,76 millions d’euros en autorisations d’engagement etcrédits de paiement de l’action 1 – Société de livraison desouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeuxolympiques et paralympiques de 2024, et 57,24 millions d’euros enautorisations d’engagement et crédits de paiement à l’action 6 –Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vieassociative, vers l’action 1 – Promotion du sport pour le plusgrand nombre du programme 219 – Sport, ainsi abordée de 100millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits depaiement. Notre intention n’est pas de ponctionner les programmes350 et 163 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Cet amendement s’inspire destravaux du Collectif permanent pour la défense et la promotion del’EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (COPER 93).