ART. 35	N°II-1942	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1942
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	943 980 841	0	
Jeunesse et vie associative	0	901 070 841	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	42 910 000	
TOTAUX	943 980 841	943 980 841	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsla création d’un plan « 50 000 équipements sportifs » sur lemodèle du plan « 5 000 équipements sportifs ».
« 5 000 équipements sportifs», c’est le nombre d’équipements manquants dans le seul départementde Seine-Saint-Denis pour atteindre la moyenne nationale de 46équipements sportifs pour 10 000 habitants. À l’échelle du pays,les besoins sont dix fois plus élevés.
Cette sous-dotation estregrettable, alors que le sport constitue une réponse aux besoinshumains fondamentaux que sont le jeu et l’activité physique, enmême temps qu’un puissant vecteur de lien social, et un bienfaitconséquent pour d’autres politiques publiques. Chaque année,l’inactivité physique tue dix fois plus que les accidents de laroute, selon l’OMS.
Selon les données 2018 de l’INJEP,29 départements se situent sous la moyenne nationale en matièred’équipements sportifs, sites et espaces de sport de nature. Untotal de 52 374 nouveaux équipements serait nécessaire pour porterla dotation de ces départements au niveau de l’actuelle moyennenationale. Avec une subvention moyenne de 40 000 auros paréquipement, c’est-à-dire à la hauteur de ce que prévoyait le plan «5 000 équipements », un total de 2 094 960 650 euros desubventions serait nécessaire. Si ce montant est très inférieur auxbesoins réels, il doit permettre de mobiliser d’autres sources definancement, et constitue un premier pas vers le rétablissementd’une égalité territoriale en matière d’aménagements sportifs.
Le choix de financement retenu,s’agissant de la ponction au budget des JOP 2024, vise à signifiernotre conviction selon laquelle les Jeux doivent être le moyen dudéveloppement de la pratique et des aménagements sportifs enFrance, et non sa fin. Cet amendement propose donc d’initier ceteffort en dégageant à peu près la moitié de la somme nécessaire, auservice d’un plan « 50 000 équipements sportifs ».
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans amendement de prélever:
Un total de 42 910 000 euros(AE=CP) depuis le programme 350, ventilés comme suit : 
- 42,76 millions d’euros en AE et en CP de l’action 1 – Société delivraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350– Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
- 150 000 euros en AE et en CP de l’action 5 – Autres dépensesliées aux Jeux olympiques et paralympiques, du programme 350 – Jeuxolympiques et paralympiques de 2024.
Un total de 901 070 841 euros(AE=CP) depuis le programme 163, ventilés comme suit :
- 57 883 313 euros en AE et en CP de l’action 1 – Développement dela vie associative, du programme 163 – Jeunesse et vieassociative.
- 164 343 984 euros en AE et en CP de l’action 2 – Actions enfaveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme 163– Jeunesse et vie associative.
- 518 796 356 euros en AE et en CP de l’action 4 – Développement duservice civique, du programme 163 – Jeunesse et vieassociative.
- 160 047 188 euros en AE et en CP de l’action 6 – Service NationalUniversel, du programme 163 – Jeunesse et vie associative.
Et abonde de fait, l’action 1 –Promotion du sport pour le plus grand nombre, du programme 219 –Sport de 943 980 841 euros en AE et en CP. 
Notre intention n’est pas deponctionner les programmes 350 et 163 et nous appelons leGouvernement à lever ce gage.
Cet amendement s’inspire destravaux du Collectif permanent pour la défense et la promotion del’EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (COPER 93).