APRÈS ART. 59	N°II-1944	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1944
présenté par
Mme Trouvé, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport faisant état des investissements publicset privés en faveur de l’héritage des Jeux Olympiques etParalympiques de 2024. Ce rapport s’intéresse notamment :
1° À l’effet de levier desfinancements accordés par l’État dans le cadre des Jeux enmatière de construction d’équipements sportifs ;
2° À la répartition del’effort de financement entre l’État et ses opérateurs, lescollectivités territoriales, et les acteurs privés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsla réalisation d’un rapport clarifiant et apportant une visiond’ensemble des circuits de financement publics et privés deséquipements qui constitueront, pour partie, l’héritage des Jeuxolympiques et paralympiques 2024.
En l’état, l’information manquepour déterminer le coût pour la collectivité des équipements quiseront mis à disposition des habitants au terme des Jeux, et lacapacité des crédits publics à mobiliser d’autres financements. Cerapport devra donc s’attacher à évaluer l’efficacité des dépensesconsenties à ce titre.
Cet amendement s’inspire destravaux du Collectif permanent pour la défense et la promotion del’EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (COPER 93).