ART. 35	N°II-1945	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1945
présenté par
M. Boumertit, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	10 000 000	
Fonds de soutien aux associations de solidarité(lignenouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nousproposons la création d’un fonds de soutien accordé auxassociations de solidarité, en partenariat avec les collectivitésterritoriales et le secteur associatif.
Ce fonds permet de centraliser lessubventions accessibles aux acteurs associatifs portant des projetsvisant à améliorer la solidarité. Ces projets peuvent inclure desactions ayant trait à la lutte contre l’exclusion, la pauvreté,mais aussi l’enfance, la jeunesse, le grand âge, l’environnement,l’éducation, la culture, la santé, l’insertion.
Il est plus que jamais nécessairede renforcer les associations qui œuvrent chaque jour afin derenforcer la solidarité dans notre pays, au plus près des besoinsidentifiés. La création de ce fonds sert ainsi plusieursfinalités.
Tout d’abord, il s’agit derenforcer ce tissu associatif en centralisant les financementsdisponibles pour ces acteurs, en plus d’augmenter les moyens enaccordant une enveloppe conséquente. Celle-ci finance les projetsde manière pluriannuelle, de sorte à garantir une meilleurevisibilité aux associations et ainsi de se structurer.
Aussi, la centralisation que permetce fonds aboutit à la réduction de la complexité administrativeliée à la diversité des sources de financements existantes. Lesacteurs du monde associatif pourraient ainsi dégager plus de tempsdans leur mission première.
Cette centralisation des fondspermet également à l’Etat d’avoir une meilleure visibilité sur lesbesoins identifiés sur le terrain. En octroyant les moyensnécessaires, et en évaluant les besoins identifiés selon descritères harmonisés décidés conjointement avec les associations,l’Etat sera plus à même de proposer des politiques publiquesrépondant au plus près de ces besoins.
En simplifiant l’accès aux moyenspublics pour ces associations à travers ce fonds, le temps detraitement est réduit et elles gagnent en visibilité sur les fondsauxquels elles peuvent recourir.
Enfin, le personnel mobilisé sur ce fond est plus à même decommuniquer de manière claire sur les conditions d’accès et ainsi,de mieux accompagner les porteurs de projets.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons avec cet amendement d’appelde transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagementde l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques etparalympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques2024 à hauteur de 10 millions d’euros en autorisations d’engagementet 10 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveauprogramme intitulé « Fonds de soutien aux associations desolidarité ».