APRÈS ART. 59	N°II-1947	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1947
présenté par
M. Boumertit, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport faisant état des besoins humains en termed’équivalent temps plein affectés aux questions de jeunesse dansles services déconcentrés de l’État, et le coût nécessaire pour lesfinances publiques de répondre correctement à ces besoins.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsla réalisation d’un rapport sur les moyens humains affectés auxquestions de jeunesse dans les services déconcentrés de l’Etat etle coût pour les finances publiques d’augmenter ces moyens.
Nous tenons ainsi à rappeler que latotalité des emplois prévus par le programme 163 porteexclusivement sur le SNU. Nous déplorons que la hausse de 105 ETPne soit aucunement affectée au développement de la vie associativeet de l’éducation populaire en dehors du SNU. Au total, ce sont 859ETP qui sont consacrés seulement au SNU !
Malgré le coût financier importantdu SNU, son processus de généralisation se poursuit. Pourtant, ilfait face au franc rejet des premiers concernés (l’objectif de 50000 volontaires inscrits en 2022 n’est pas atteint), mais aussi del’intersyndicale de l’Education et de nombreuses associations, quirejettent sa généralisation.
Nous estimons à l’inverse que lapriorité porte plutôt sur le recrutement des personnels affectés àla mise en œuvre de l’action déconcentrée de l’Etat orientée versles publics jeunes. En dehors du SNU, les missions existantes sontessentielles car elles assurent la mise en œuvre de la politiquepublique dans ce secteur, et ont pour résultat la cohésion de lanation.
Ainsi, le rapport permet d’évaluerle coût pour les finances publiques d’une augmentationsignificative et nécessaire des moyens humains affectés auxquestions de jeunesse dans les services déconcentrés de l’État.