ART. 35	N°II-1948	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1948
présenté par
M. Boumertit, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	50 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	50 000 000	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’augmenter les financements de la Direction de la Jeunesse, del’Education populaire et de la vie associative (DJEPVA) sur lamission vie associative.
Ce faisant, nous proposons derépondre aux besoins croissants de ces associations qui apportentdes connaissances et une expérience fondamentale à ce public, àtravers l’éducation informelle.
La DJEPVA a pour mission de garantir la poursuite del’apprentissage éducatif des jeunes, en dehors de l’environnementscolaire. Cette enveloppe se matérialise à travers le fonds pour lavie associative (FDVA) qui permet de réduire les inégalitéssociales dans l’accès aux opportunités éducatives, professionnellesmais aussi culturelles, citoyennes et sociales. Les effets positifsde cet investissement sont essentiels aux nombreux défis auxquelsnotre société fait face..
La hausse de cette enveloppe prévuepar le budget ne compense malheureusement pas l’inflationcroissante, et soutiendrait la structuration de ces acteurs. Pourcela, la hausse des fonds permet de professionnaliser lespersonnels, de sortir de la précarité les salariés et de maintenirl’activité des organisations actives dans ce domaine.
Disposant de moins de ressources enraison de l’inflation, et souffrant d’une dotation globale qui n’apas été suffisamment augmentée, les collectivités territoriales nesont pas à même de pouvoir soutenir financièrement ce secteur.L’inflation a également des conséquence sur les capacitésfinancières des associations dont les charges de fonctionnement ontnécessairement augmenté.
Selon le directeur du principalsyndicat représentant les associations de l’éducation populaire,près d’un quart des associations se déclarent être en difficultéfinancière ne leur permettant pas d’envisager sereinement leurfutur. Si nous ne remédions pas à cette situation, les associationsseront contraintes de demander une part croissante aux publics pourlesquels elles œuvrent.
Le rapport sénatorial portant avissur le projet de loi de finances pour 2023 soulignait également lebesoin de conforter la ligne budgétaire allouée à l’instrumentFDVA. Ce rapport précisait d’ailleurs : « tandis que le tauxd’acceptation des demandes est bon (supérieur à 80 %), le montantdes subventions accordées est nettement inférieur aux demandes».
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement del’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques etparalympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques2024 à hauteur de 50 millions d’euros en autorisations d’engagementet 50 millions d’euros en crédits de paiement, vers l’action 01 –Développement de la vie associative du programme 163 – Jeunesse etvie associative.