ART. 35	N°II-195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-195
présenté par
M. Chudeau
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	2 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le domaine national de Chambord constitue un ensembleexceptionnel qui a été préservé comme tel pendant près de quatresiècles : un château classé monument historique dès 1840 et inscritsur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, une forêt domanialede 5315 hectares, une réserve nationale de chasse et unvillage. 
Pour assurer l’ensemble de ses missions d’entretien et derestauration, le domaine national est doté, à titre d’opérateur del’Etat, de crédits dédiés au financement des travaux de clos etcouvert des bâtiments publics, dans le cadre de l’action 01« Monuments historiques et patrimoinemonumental ». D’après le Projet annuel de performance dela mission « Culture » pour le PLF 2024, l’enveloppedédiée à Chambord s’élèvent 2,8 millions d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement. 
Or, de très sérieuses dégradations ont été constatées par ladirection du domaine au niveau des poutres de certaines salles duchâteau qui menacent de s’effondrer. Afin de couvrir les dépensesde restauration de ces pièces dans les prochains mois, le présentamendement d’appel propose d’augmenter les crédits alloués aufonctionnement du domaine nationale de Chambord. 
Le présent amendement d’appel prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 2 millions d’euros pour l’action 01 « Monuments historiqueset patrimoine monumental » du programme 175« Patrimoines » et, pour les besoins de la recevabilitéfinancière, de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action07 «Fonctions de soutien du ministère » du programme  224« Soutien aux politiques du ministère de laculture ». 
En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé auGouvernement de lever ce gage.