ART. 35	N°II-1959	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1959
présenté par
M. Boyard, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	3 000 000	
Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuellesdans le sport(ligne nouvelle)	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nousproposons la mise en place d’un plan national de lutte contre lesviolences sexistes et sexuelles dans le sport.
Le milieu sportif, dû aux contactsphysiques souvent nécessaires, peut être propice aux agressions.Par nature, il existe un déséquilibre dans le rapport de forceentre les entraîneurs et les athlètes, quel que soit leur âge.
Il existe depuis 2020 une celluleministérielle dédiée à la lutte contre les violences sexuelles, ausein du ministère des sports. Cette cellule du ministère des Sportsa dépassé le seuil des 1 000 signalements. Entre le 19 février 2021et le 31 décembre 2022, la cellule a enregistré environ 680signalements, soit une moyenne d’1,3 signalement par jour. Dans83 % des cas, les signalements concernent des violencessexuelles, dont 82 % concernaient, fin 2022, des victimesmineures. Nous n’avons cependant que très peu d’informationschiffrées, et donc peu de moyens publics d’analyse du phénomène deviolences dans le sport.
Pourtant, lutter contre les VSSdans le sport revient tout d’abord à lutter contre les violencesfaites aux femmes, puisque 83 % des victimes sont des femmes.Il est aussi question de protection de l’enfance, puisque 82 %des victimes dans le monde du sport sont des mineurs. Ainsi, lalutte contre les VSS dans le sport doit associer tous les acteursdu secteur, et allier sensibilisation, formation et accompagnement(les mineurs victimes mettent en moyenne plus de 12 ans après lesfaits pour en parler). La prise en charge des agresseurs doit êtreimmédiate et adaptée, pour lutter contre les récidives. Pourtant,il n’est prévue aucune augmentation de la dotation pour les actionsde prévention et lutte contre les incivilités et la violence dansle sport au budget 2024 (par rapport à 2023 et 2022, soit2,2M€).
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appelde transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagementde l’action 01 – Société de livraison des ouvragesolympiques et paralympiques du programme 350 – Jeuxolympiques et paralympiques 2024 à hauteur de 3 millions d’euros enautorisations d’engagement et 3 millions d’euros en crédits depaiement, vers un nouveau programme intitulée « Plannational de lutte contre les VSS dans le sport ».