ART. 35	N°II-1968	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1968
présenté par
M. Boyard, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	150 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Service citoyen obligatoire(ligne nouvelle)	150 000 000	0	
TOTAUX	150 000 000	150 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, noussouhaitons dénoncer le peu d’intérêt que revêt le Service NationalUniversel (SNU).
Propose-t-il une mise à niveaugratuite des jeunes qui ont pu décrocher du système scolaire ou quisont en difficulté ? un bilan de santé ? une formationgratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis deconduire ? Absolument pas !
De plus, le SNU accapare les moyensalloués à la mission : « La totalité des emploisautorisés sur le programme 163 est destinée à la mise en œuvre duSNU », soit 859 ETP (+105) qui ne seront mobilisés ni surle développement de la vie associative, ni sur l’éducationpopulaire !
A l’inverse, nous proposons uneconscription citoyenne d’une durée de 9 mois, obligatoire pour lesjeunes entre 18 et 25 ans, et rémunérée au SMIC revalorisé. Prochedu lieu de vie, cette circonscription comportera une formationmilitaire initiale (avec droit d’objection de conscience),prolongée sur volontariat, une formation géopolitique et un voletd’éducation civique. Elle permettra une véritable remise à niveaugratuite des jeunes qui ont pu décrocher du système scolaire ou quisont en difficulté. Cette conscription citoyenne obligatoirepermettra d’orienter les jeunes vers des tâches d’utilité publique.Elle comprend en effet un bilan de santé, une évaluation descapacités d’écriture, de lecture et de calcul avec leur éventuellemise à niveau, mais aussi la formation gratuite à la conduite et lepassage de l’examen du permis de conduire.
Selon une enquête HarrisInteractive de juillet 2021, 74 % des Français sont favorablesà notre proposition de création d’un service citoyen mixte, d’unedurée de 9 mois payé au SMIC.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appeltransférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement del’action 06 – Service National Universel du programme163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 150millions euros en autorisations d’engagement et 150 millions eurosen crédits de paiement, vers un nouveau programme « Servicecitoyen obligatoire ».